Le projet de l'exécutif vise à supprimant le taux réduit dont bénéficie Canal+. Le sujet a déjà fait l'objet de litiges entre le groupe audivisuel et l'administration fiscale.
( AFP / MARTIN BUREAU )
Canal+ a écrit à ses abonnés pour les prévenir qu'ils devront payer plus cher si la hausse de TVA sur les télévisions payantes voulue par le gouvernement est bien mise en vigueur.
"Si cette augmentation de TVA, assise sur le prix hors taxes de l'abonnement et prélevée pour le compte de l'Etat, venait à se confirmer, nous serions contraints de la répercuter sur le prix final de votre abonnement", a écrit le groupe audiovisuel dans un courriel adressé jeudi 1er octobre à ses clients.
Cette hausse, de 10% à 20%, est prévue dans le projet de loi de finances présenté jeudi par le gouvernement, qui doit encore être entériné par le Parlement. Cette hypothèse a provoqué la colère de Canal+, qui a menacé de baisser ses investissements dans le cinéma et le sport.
"Nous regrettons profondément cette décision dommageable du gouvernement qui s'imposerait à nous", assure le groupe dans le courriel adressé à ses clients.
Canal+ a mis à jour ses conditions générales d'abonnement, pour "anticiper cette éventuelle évolution réglementaire".
Elles préviennent qu'une éventuelle hausse de la TVA "se répercutera sur la facture de l'abonné et entraînera donc une hausse du prix TTC". "L'abonné disposera toutefois dans ce cas d'une faculté de résiliation de son abonnement", est-il précisé.
Le modèle des programmes à la demande au coeur du sujet
Actuellement, les abonnements aux télévisions payantes classiques, c'est-à-dire qui diffusent leurs programmes en temps réel, bénéficient d'un taux réduit de TVA de 10%. Le taux pour les plateformes dont le modèle est construit sur les programmes à la demande (Netflix, etc.) est de 20%.
Canal+ propose les deux types de prestation, et le taux réduit de 10% s'applique à l'essentiel de ses activités.
Le projet de loi de finances 2027 prévoit de "simplifier le régime de TVA applicable" aux télévisions payantes en supprimant le taux réduit. Canal+ serait le principal exploitant touché. La question du taux réduit de TVA avait déjà été à l'origine d'un long litige entre Canal+ et le fisc, qui s'était soldé en 2025, le groupe acceptant de régler 363 millions d'euros.
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